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Laissez nos équipes vous assister lors des inspections vétérinaires et SPS du SIVEP pour l’importation d’animaux vivants et de chevaux dans l’UE

VOUS IMPORTEZ DES ANIMAUX VIVANTS ET DES CHEVAUX DEPUIS LE ROYAUME-UNI ? NOUS VOUS AIDONS À RESPECTER TOUTES LES EXIGENCES DES INSPECTIONS VÉTÉRINAIRES ET SPS DU SIVEP.

Qu'est-ce que le SIVEP ?

Le Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières (SIVEP) du port de Calais est une autorité frontalière française opérant sous la supervision conjointe du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère des Finances publiques et des Douanes. Sa mission principale est de réaliser des inspections sanitaires et phytosanitaires obligatoires sur les marchandises provenant de pays non membres de l’UE (pays tiers) qui entrent sur le territoire français — et par extension, le marché unique européen — via le port de Calais.

Concrètement, le SIVEP est chargé de contrôler les produits d’origine animale (comme la viande, le poisson, le lait ou les œufs), les animaux vivants, les plantes, les denrées alimentaires d’origine non animale (y compris certains produits transformés et compléments alimentaires), et les sous-produits animaux (comme les farines animales, les peaux ou les cuirs). Chaque catégorie de produits est soumise à des réglementations européennes spécifiques, avec les objectifs clés suivants :

  • prévenir l’introduction de maladies animales (comme la fièvre aphteuse, la grippe aviaire ou la peste porcine africaine) ;

  • éviter la propagation d’organismes nuisibles aux plantes (comme les parasites invasifs, les champignons ou les virus) ;

  • garantir la sécurité des consommateurs en vérifiant l’hygiène, la traçabilité et la conformité de l’étiquetage ;

  • et respecter les normes de bien-être animal, en particulier lors du transport d’animaux vivants.

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), le port de Calais est devenu un point central du système d’inspection frontalier de l’UE. En raison du volume élevé des flux commerciaux entre le Royaume-Uni et la France, le SIVEP de Calais a considérablement élargi ses opérations. Il dispose désormais d’installations dédiées approuvées par l’UE, incluant des quais de déchargement, des unités de stockage frigorifique, des zones de quarantaine, des laboratoires, ainsi qu’une équipe multidisciplinaire composée d’inspecteurs vétérinaires, d’agents phytosanitaires, de spécialistes techniques et de personnel administratif.

Avant que ces marchandises puissent être mises en libre circulation ou en transit au sein de l’UE, les importateurs doivent soumettre une notification préalable via des systèmes d’information européens tels que TRACES NT. Les expéditions sont ensuite soumises à des inspections documentaires, d’identité et physiques, et parfois à des tests en laboratoire, en fonction du type de marchandises, de leur origine et du niveau de risque associé.

Le SIVEP de Calais joue un rôle vital dans la protection de la santé et de la biosécurité de l’Union européenne, agissant comme une première ligne de défense à l’un de ses points d’entrée frontaliers les plus fréquentés. En même temps, il contribue au bon fonctionnement du commerce international, en veillant à ce que les inspections soient rigoureuses mais efficaces afin que les chaînes logistiques restent aussi fluides que possible pour les entreprises.

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Quand une inspection vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire (SPS) au SIVEP est-elle requise ?

Le passage par le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières) est obligatoire dans plusieurs cas bien définis. Ces contrôles s’appliquent principalement aux marchandises provenant de pays non membres de l’UE (pays tiers) entrant dans l’Union européenne via la France. Vous devez passer par les contrôles vétérinaires SIVEP dans les situations suivantes :

Denrées d'origine animale

Importation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(par exemple, viande, poisson, produits laitiers, œufs, miel, etc.).

Sous-produits animaux

Importation de matériaux non destinés à la consommation humaine(par exemple, farines animales, peaux, cornes, graisses, etc.).

Produits composites

Importation de denrées alimentaires contenant des ingrédients d'origine animale(par exemple, plats préparés, compléments alimentaires, aliments pour animaux).

Marchandises en transit

Transit d'animaux vivants ou de produits d'origine animale à travers la France(par exemple, du Royaume-Uni vers un autre pays de l'UE ou vice versa).

Animaux vivants

Importation d'animaux vivants(par exemple, bovins, ovins, volailles, chevaux, chiens, chats, animaux exotiques).

Produits végétaux

Importation de certains produits végétaux présentant un risque phytosanitaire(par exemple : fruits, légumes, plantes, graines, bois, terre…)

Marchandises soumises à des mesures sanitaires

Produits soumis à des restrictions de santé animale ou à des règles de protection sanitaire spéciales, même s'ils ne sont pas destinés à un usage alimentaire.

Réentrée de marchandises de l'UE

Retour de marchandises temporairement exportées de l'UE(par exemple, chevaux de course ou produits animaux revenant de foires ou de compétitions).

Obligation d'utiliser TRACES-NT, la plateforme européenne de certification sanitaire et phytosanitaire

Avant que les marchandises ne quittent le Royaume-Uni, toutes les procédures d’importation doivent être initiées et validées dans le système TRACES-NT.

L’entrée dans l’Union européenne est strictement limitée aux expéditions préenregistrées dans TRACES-NT et autorisées par les inspections SPS du SIVEP.

Si une expédition n’a pas été enregistrée dans TRACES-NT avant le départ du Royaume-Uni, l’accès lui sera refusé et elle sera immédiatement renvoyée — sans même atteindre l’étape de l’inspection.

ASD Group peut gérer toutes les procédures TRACES-NT en votre nom, garantissant que vos marchandises sont conformes et prêtes pour l’entrée dans l’UE.

Contrôles SPS et douaniers : Exigences clés pour l'entrée dans l'UE

Lors de l’introduction de marchandises dans l’Union européenne, des règles strictes s’appliquent aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi qu’au dédouanement. Ne pas suivre ces procédures peut entraîner des retards importants ou le renvoi de vos marchandises à la frontière. Voici les points clés à connaître pour garantir une entrée fluide dans l’UE.

Les contrôles SPS doivent être effectués au premier point d'entrée dans l'UE

Toutes les inspections sanitaires et phytosanitaires (SPS) doivent être effectuées au premier point d'entrée dans l'Union européenne.

Le dédouanement nécessite la validation du DSCE

Les marchandises ne peuvent être dédouanées qu'après la validation du DSCE (Document Sanitaire Commun d'Entrée) par le SIVEP, quel que soit l'endroit où vous prévoyez de finaliser les formalités douanières.

Pas de contrôle SPS = Pas de dédouanement

Si le contrôle SPS n'est pas effectué au premier point d'entrée, le dédouanement ne peut pas avoir lieu. Dans ce cas, le véhicule devra retourner au point d'entrée initial dans l'UE pour inspection.

La conformité ISPM15 est obligatoire pour les emballages en bois

Les palettes et matériaux de calage en bois utilisés pour le transport des marchandises doivent être conformes à la norme ISPM15 et porter la marque appropriée. Les véhicules utilisant des emballages en bois non conformes seront renvoyés au Royaume-Uni.

Vérifiez les spécialisations des bureaux SIVEP avant l'arrivée

Tous les postes de contrôle frontalier SIVEP ne traitent pas tous les types de produits. Vous devez envoyer les véhicules à un emplacement autorisé à inspecter le type de marchandises transportées.
Exemple : le bureau SIVEP de Calais ne traite pas les produits de la mer. Les expéditions de produits de la mer doivent passer par Boulogne-sur-Mer.

ASD Group est là pour vous accompagner à chaque étape — des contrôles SPS au dédouanement. Nous veillons à ce que vos marchandises répondent à toutes les exigences d’entrée dans l’UE, afin d’éviter les retards et de rester conformes.

Une équipe de 25 experts à votre service
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dossiers traités chaque mois
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Gestion des formalités
sur 14 points d’entrée en France
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Que peut faire ASD Group pour vous ?

ASD Group vous accompagne tout au long du processus d’importation d’animaux vivants, de produits soumis à la réglementation vétérinaire, de produits phytosanitaires ou de produits non animaux soumis à l’inspection SIVEP ou douanière. Voici comment nous pouvons vous aider :

Préparation et gestion du DSCE (Document Sanitaire Commun d'Entrée)

Nous gérons la création et la soumission des documents suivants dans le système TRACES-NT :

  • DSCE-A – requis pour chaque importation d'animaux vivants
  • DSCE-P – utilisé pour l'importation de produits d'origine animale (par exemple, viande, produits laitiers)
  • DSCE-PP – utilisé pour l'importation de produits phytosanitaires (par exemple, plantes, graines, machines agricoles usagées)
  • DSCE-D – utilisé pour l'importation de certains produits alimentaires non animaux, comme le riz provenant de certains pays tiers
  • DSCE-NOA – utilisé pour l'importation d'autres produits alimentaires non animaux, comme les aliments pour chevaux

Notification préalable dans TRACES-NT

ASD Group peut soumettre la notification préalable requise via le système TRACES-NT de l'UE en votre nom. Cette notification doit être effectuée quelques heures avant l'arrivée du camion, souvent le matin pour le soir, parfois un jour ouvrable avant l'arrivée des marchandises au poste de contrôle frontalier (PCF) dans le territoire douanier de l'UE.

Suivi des contrôles SIVEP et validation du DSCE

Après que les contrôles sanitaires ont été effectués par les autorités (SIVEP), ASD Group s'assure que le document DSCE est validé dans le système TRACES-NT. Cette validation confirme que les animaux ou produits sont conformes aux exigences sanitaires de l'UE.

Pourquoi choisir ASD Group Customs ?

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes.

24/7

Temps de transit
réduits

Plus de 25 ans d'expérience

Agréé par les autorités douanières françaises

Multilingue

BREXIT : Une nouvelle frontière signifie de nouveaux contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Depuis le 1er janvier 2021, suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le cadre du Brexit, Calais est devenu un point d’entrée officiel dans l’UE.

Toutes les marchandises d’origine animale ou végétale sont désormais soumises à des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires (SPS) à la frontière avant d’être autorisées à circuler dans l’Union européenne.

Ces inspections doivent être effectuées dans des installations désignées appelées SIVEP (Services d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières), situées aux points d’entrée de l’UE.

Ces contrôles sont totalement distincts des procédures douanières.

Les autorités vétérinaires et phytosanitaires doivent accorder une autorisation pour que les marchandises entrent sur le territoire de l’UE avant que toute autre action puisse être entreprise.

Si les autorités vétérinaires ou phytosanitaires refusent l’entrée en raison d’une non-conformité, deux issues sont possibles :

  • le véhicule transportant les marchandises refusées est renvoyé au Royaume-Uni,
  • ou
    les marchandises sont détruites si elles présentent un risque pour la santé publique.

Une équipe agile sur le terrain, axée sur vos besoins

Notre rôle central dans les flux transmanche nous permet de fournir un soutien fiable et expert.
Grâce à notre équipe agile de 25 professionnels, nous sommes disponibles 24/7 pour répondre à vos besoins en temps réel.

Pourquoi choisir ASD Group pour vos inspections SPS avec le SIVEP ?

Présence locale pour un soutien sur place

ASD Group dispose de bureaux à Calais et à la sortie de l'Eurotunnel pour fournir une assistance 24/7 pendant les inspections. Sur demande, nous pouvons également nous déplacer au ferry de Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer pour vous accompagner.

Déléguer les procédures SIVEP via TRACES

Vous pouvez désigner ASD Group dans TRACES et nous accorder un accès afin que nous puissions vous assister dans vos interactions avec le SIVEP lors de vos contrôles SPS, ou mieux encore, confier directement à ASD Group la gestion de vos DSCE dans TRACES.

Tarification flexible basée sur le volume

Tarification dégressive basée sur le nombre de véhicules.

Gérer efficacement le flux des inspections

Nous estimons que 340 000 inspections auront lieu chaque année dans les bureaux SIVEP de la région Hauts-de-France. Organiser vos plannings avec ASD Group garantira un processus de contrôle frontalier fluide.

Nous pouvons gérer les formalités douanières pour le transit d'animaux vivants

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