Les entreprises détentrices d’une autorisation d’exploitation d’une Installation de Stockage Temporaire (Installation de Stockage Temporaire (IST) en français) en France doivent déposer une nouvelle demande…
Dès le 1er septembre 2026, tout emballage en bois accompagnant une marchandise importée dans l’Union européenne devra faire l’objet d’une déclaration spécifique dans TRACES, au…
La rentabilité de vos ventes en ligne est sous pression. Avec l’application de la taxe forfaitaire de 3 € par article sur les Ventes à…
À partir d’octobre 2026, les entreprises réalisant des opérations d’importation devront être particulièrement vigilantes sur les références de leurs Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC). Dans une…
Les entreprises françaises bénéficiant du statut d’Exportateur Agréé doivent anticiper une évolution importante de leurs autorisations douanières. La DGDDI engage une migration progressive vers l’EORI…
Les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne restent un défi logistique et douanier majeur. Pour répondre à ces enjeux, ASD Group propose une nouvelle…
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique à chaque envoi de ventes à distance de biens…
À compter de l’année de référence 2026, Statistik Austria a introduit des modifications importantes concernant les seuils de déclaration Intrastat. Ces mises à jour impacteront…
Les autorités hongroises ont confirmé une augmentation des seuils de déclaration Intrastat pour l’année civile 2026. Cette mise à jour vise à réduire la charge…
L’autorité statistique lettone a confirmé un changement des seuils de déclaration Intrastat qui entrera en vigueur en 2026. Cet ajustement concerne les entreprises qui effectuent…
La Slovénie ajuste son cadre Intrastat pour 2026, avec de nouveaux seuils qui redéfiniront les obligations de déclaration pour les entreprises échangeant des biens au…
Par la Décision n° 84415 du 3 février 2026, l’Agence des douanes et des monopoles italienne a introduit d’importantes simplifications aux obligations Intrastat, avec une…
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la mise en œuvre de la « taxe sur…
Le calendrier de mise en œuvre du règlement de l’Union européenne sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation (RDUE) vient d’être revu. Face aux inquiétudes exprimées…
Mise à jour sur l’ELO : L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), faisant partie de la frontière intelligente post-Brexit, ne sera pas obligatoire à partir du 1er…
Afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les forêts mondiales, l’Union européenne appliquera le règlement (UE) 2023/1115 à partir du 30 décembre…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle mesure mise en œuvre dans le cadre du Système d’Information Brexit (SI Brexit) pour fluidifier la circulation des…
