À partir d’octobre 2026, les entreprises réalisant des opérations d’importation devront être particulièrement vigilantes sur les références de leurs Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC).
Dans une note adressée aux opérateurs1, la Douane française (DGDDI)2 annonce un renforcement des contrôles automatisés dans DELTA IE. Le système vérifiera désormais la validité des références RTC mentionnées dans les déclarations en douane.
Toute anomalie détectée pourra entraîner le rejet de la déclaration et bloquer temporairement le dédouanement.
Un contrôle automatisé des références RTC dans DELTA IE
Le RTC permet à une entreprise d’obtenir une décision officielle de l’administration douanière sur le classement tarifaire d’une marchandise.
Avec la généralisation des contrôles dans DELTA IE, chaque référence RTC indiquée dans une déclaration devra :
- être valide à la date du dépôt de la déclaration ;
- correspondre aux données enregistrées par la Douane ;
- être associée au bon titulaire et numéro EORI.
En cas d’erreur, DELTA IE pourra empêcher la validation de la déclaration jusqu’à régularisation des informations.
Quels contrôles effectuer dès maintenant ?
Avant l’entrée en vigueur de cette évolution, les entreprises sont invitées à vérifier :
| Élément contrôlé | Action recommandée |
|---|---|
| Durée de validité du RTC | Vérifier que le renseignement est toujours applicable |
| Numéro RTC | Comparer la référence utilisée avec celle enregistrée dans DELTA |
| Titulaire | Contrôler l’association avec le bon numéro EORI |
| Marchandise concernée | Vérifier que le RTC correspond toujours aux produits importés |
Pourquoi agir avant octobre 2026 ?
Une simple erreur de référence peut avoir des conséquences opérationnelles importantes :
- déclaration douanière rejetée ;
- marchandises immobilisées ;
- délais supplémentaires lors de l’importation ;
- perturbation de la chaîne logistique.
Anticiper ces vérifications permet de sécuriser vos opérations et d’éviter les interruptions lors du passage par DELTA IE.
Anticipez les nouveaux contrôles DELTA IE avec ASD Group
ASD Group vous aide à sécuriser vos données douanières et à vérifier la conformité de vos RTC avant l’entrée en application des nouveaux contrôles.
Noémie Almot
Community Manager & Rédactrice
Noémie est rédactrice spécialisée chez ASD Group. Elle rédige et anime les articles de blog et les actualités de nos sites, avec un focus sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Grâce à sa plume claire et pédagogique, Noémie transforme des sujets techniques et réglementaires en contenus accessibles et utiles pour les entreprises.
- Note de la DGDDI aux opérateurs du 13/07/2026 (pdf en français) ↩︎
- douane.gouv.fr ↩︎
