L’autorité statistique lettone a confirmé un changement des seuils de déclaration Intrastat qui entrera en vigueur en 2026. Cet ajustement concerne les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de biens et vise à simplifier les obligations déclaratives.

Seuils révisés pour 2026

Pour les transactions relatives à l’année de référence 2026, les nouveaux seuils sont les suivants :

  • Arrivées (importations intracommunautaires) : 380 000 EUR (précédemment 350 000 EUR)
  • Expéditions (exportations intracommunautaires) : 220 000 EUR (précédemment 200 000 EUR)

Ces nouvelles limites s’appliqueront à toutes les déclarations Intrastat portant sur les flux de 2026.

Qui doit déposer des déclarations Intrastat ?

Pour connaître leurs obligations, les entreprises doivent examiner le volume de leurs échanges intracommunautaires réalisé en 2025 :

  • Les entreprises dont les arrivées et/ou les expéditions restent inférieures aux nouveaux seuils (380 000 EUR et 220 000 EUR respectivement) ne seront pas tenues de déposer des déclarations Intrastat en 2026.
  • Si une entreprise dépasse l’un de ces seuils au cours de l’année 2026, l’obligation de déclaration prend effet immédiatement, à compter du mois au cours duquel le seuil est franchi.
  • L’obligation de déclaration ne porte que sur le type de flux concerné (arrivées ou expéditions).

Objectif de l’augmentation des seuils

Cette révision vise à améliorer l’efficacité du système Intrastat en :

  • allégeant les contraintes administratives pour les petites et moyennes entreprises
  • en concentrant la collecte de données sur les entreprises réalisant des volumes d’échanges plus importants
  • en simplifiant les déclarations statistiques au sein de l’Union européenne

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Source : autorité statistique lettone (e.csp.gov.lv) – en letton

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