Dès le 1er septembre 2026, tout emballage en bois accompagnant une marchandise importée dans l’Union européenne devra faire l’objet d’une déclaration spécifique dans TRACES, au moment de la création du CHED.
Cette évolution découle d’une directive du SIVEP communiquée le 21 juillet 2026, qui vient renforcer le contrôle des emballages en bois liés aux importations extra-UE. Sont visés tous les emballages en bois brut d’une épaisseur supérieure à 6 mm, indépendamment de la nature de la marchandise transportée.
Quels types d’emballages sont visés ?
La nouvelle réglementation couvre notamment :
- les palettes en bois ;
- le bois de calage ;
- les caisses fermées utilisées pour le transport d’animaux ;
- les coins et cales en bois brut de plus de 6 mm ;
- et, plus largement, tout emballage en bois brut relevant du champ d’application du texte.
Les données à renseigner dans TRACES
Chaque envoi concerné devra faire l’objet d’une déclaration comportant les éléments suivants :
| Donnée requise | Précision |
|---|---|
| Code OEPP | 2DTRE, NNNWW, 1CONO ou YXWOO, selon l’essence de bois |
| Nombre de conditionnements | Quantité d’emballages en bois utilisés |
| Poids net | Poids net des conditionnements visés |
| Code NIMP 15 | Référence au traitement phytosanitaire ISPM 15 |
| Pays d’expédition | Pays de départ des conditionnements en bois |
Un enregistrement préalable des établissements dans TRACES
Autre prérequis : l’établissement d’origine de la marchandise ainsi que sa destination finale devront tous deux être enregistrés dans TRACES pour permettre la déclaration des emballages en bois. L’enregistrement doit se faire dans la catégorie suivante :
| Établissement | Catégorie TRACES | Statut attendu |
|---|---|---|
| Origine de la marchandise | Plant Health → Professional Operators referred to in Article 45(1)(l) IMSOC | ✅ Valide |
| Destination finale | Plant Health → Professional Operators referred to in Article 45(1)(l) IMSOC | ✅ Valide |
Un mot sur l’organisation du chargement
Pour simplifier le travail des autorités de contrôle, il conviendra également d’organiser le chargement de manière à ce que le marquage des emballages en bois soit visible dès l’ouverture du véhicule. Cette précaution vise à faciliter la vérification de la conformité des emballages pendant les contrôles.
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2026
Cette nouvelle procédure entrera en application à cette date.
⚠️ À noter : l’absence des informations requises ou une non-conformité constatée sur les emballages peut conduire au refus de l’envoi par les autorités compétentes.
Comment se préparer dès maintenant ?
Les opérateurs concernés ont intérêt à vérifier sans tarder :
- la conformité de leurs emballages en bois ;
- la présence effective du marquage NIMP 15 / ISPM 15 ;
- les données nécessaires à la déclaration TRACES ;
- la validité de l’enregistrement TRACES de l’établissement d’origine et de la destination finale ;
- l’organisation du chargement, pour que les marquages restent accessibles aux autorités.
ASD Group Customs accompagne les entreprises dans leurs démarches liées aux contrôles SIVEP et à leurs opérations d’importation.
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Noémie Almot
Community Manager & Rédactrice
Noémie est rédactrice spécialisée chez ASD Group. Elle rédige et anime les articles de blog et les actualités de nos sites, avec un focus sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Grâce à sa plume claire et pédagogique, Noémie transforme des sujets techniques et réglementaires en contenus accessibles et utiles pour les entreprises.
