Face à la crise climatique et à la perte alarmante des forêts à l’échelle mondiale, l’Union européenne a adopté le Règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts — Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE).
Son objectif est de limiter l’impact environnemental de la consommation dans l’UE en restreignant les produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. En vertu du RDUE, les entreprises qui importent ou mettent sur le marché de l’UE certains produits à risque de déforestation doivent se conformer à des obligations strictes de diligence raisonnée pour garantir que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de déforestation.
Dans ce guide, nous expliquons en détail ce qu’est la déclaration de diligence raisonnée, quelles entreprises sont concernées, les étapes de conformité au RDUE à suivre, et les impacts potentiels pour les entreprises européennes et leurs partenaires internationaux.
Qu’est-ce que la Déclaration de diligence raisonnée (DDR)?
La diligence raisonnée désigne un processus de conformité préventif exigeant des entreprises qu’elles démontrent que les produits qu’elles importent ou vendent dans l’UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Ce processus inclut :
- La collecte d’informations détaillées sur la chaîne d’approvisionnement
- La réalisation d’une évaluation approfondie des risques
- L’assurance d’une traçabilité complète de la production au marché européen
Produits couverts par le Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE)
Le RDUE cible les produits considérés comme à haut risque pour la déforestation, incluant les matières premières et leurs dérivés :
| Produit | Exemples | Dérivés |
|---|---|---|
| Bois | Bois scié, panneaux | Mobilier, papier |
| Soja | Graines, huile | Aliments pour animaux |
| Cacao | Fèves, pâte | Chocolat |
| Café | Grains, torréfiés | Capsules, boissons |
| Huile de palme | Huile brute | Aliments transformés, cosmétiques |
| Caoutchouc | Latex naturel | Pneus, semelles de chaussures |
| Bétail/Bœuf | Viande, cuir | Articles en cuir |
⚠️ Seuls les produits fabriqués après le 31 décembre 2020 sont soumis à ces règles de diligence raisonnée.
Quels sont les objectifs du RDUE ?
Le règlement répond à plusieurs objectifs environnementaux et économiques :
- Préserver les forêts primaires et les écosystèmes
- Réduire les émissions de carbone causées par la déforestation
- Améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement
- Lutter contre la déforestation importée
- Renforcer la responsabilité des entreprises dans les secteurs agroalimentaire et forestier
Dates clés à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 31 décembre 2020 | Date limite de production pour les produits soumis au règlement |
| 29 juin 2023 | Publication officielle au Journal officiel de l’UE |
| 30 décembre 2025 | Entrée en vigueur du règlement pour la plupart des entreprises |
| 30 juin 2026 | Application aux micro-entreprises et à certaines PME |
Quelles entreprises doivent se conformer ?
Le règlement s’applique à deux principales catégories d’entreprises :
| Catégorie | Définition | Obligations |
|---|---|---|
| Opérateurs | Importateurs, exportateurs ou fabricants introduisant les produits sur le marché | Diligence raisonnée complète |
| Commerçants | Entités distribuant des produits en aval | Conserver les données des produits |
Les PME sont également concernées, bien que certaines obligations puissent être proportionnellement ajustées.
Les trois étapes de la diligence raisonnée
1. Collecte d’informations
Les opérateurs doivent collecter des données précises sur :
- Type de produit
- Pays de production
- Géolocalisation des parcelles agricoles/forestières
- Volume, identité du fournisseur et documentation douanière
2. Évaluation des risques
Les entreprises doivent évaluer :
- Risque de déforestation du pays d’origine
- Historique de conformité du fournisseur
- Complexité de la chaîne d’approvisionnement
La Commission européenne a introduit un système de classification des risques :
| Niveau de risque | Mesures requises |
|---|---|
| Familier | Diligence raisonnée simplifiée |
| Par défaut | Diligence raisonnée complète |
| Élevé | Contrôles renforcés, y compris vérification sur le terrain |
Pays classés à faible risque (Extrait)
Exemples : France, Allemagne, Canada, Japon, Afrique du Sud, Australie, Portugal, Pays-Bas, etc.
[Liste complète disponible ci-dessus]
Pays classés à haut risque
- Bélarus
- Corée du Nord
- Myanmar
- Russie
L’importation de bois et de ses dérivés depuis ces pays est complètement interdite.
Pays à risque standard (Exemples)
- Brésil
- Cameroun
- République démocratique du Congo
- Côte d’Ivoire
Ces pays exigent une conformité complète aux procédures de diligence raisonnée.
La classification est susceptible de changer en fonction du dialogue en cours entre l’UE et les pays concernés.
3. Atténuation des risques
Si un risque est identifié, les entreprises doivent prendre des mesures correctives :
- Changer de fournisseur
- Demander des audits ou certifications par des tiers
- Suspendre le produit du marché de l’UE
Soumettre votre Déclaration de diligence raisonnée
À partir du 30 décembre 2025, les entreprises doivent soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée via la plateforme TRACES-NT de l’UE.
Chaque soumission doit inclure :
- Détails de l’opérateur
- Données sur le produit et la traçabilité
- Résultats de l’évaluation des risques
- Mesures d’atténuation, le cas échéant
Le système générera un identifiant unique pour chaque déclaration, garantissant la transparence douanière et la traçabilité.
Sanctions en cas de non-conformité
Les États membres de l’UE sont responsables de l’application du règlement. Les sanctions possibles incluent :
- Amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel
- Confiscation des marchandises
- Interdictions temporaires d’importation
- Inspections aléatoires par les autorités nationales
Ce que cela signifie pour les entreprises européennes
Opportunités
- Promouvoir des pratiques durables
- Renforcer la visibilité de la chaîne d’approvisionnement
- Accès préférentiel au marché grâce à la conformité
Défis
- Exigences complexes en matière de données de géolocalisation
- Charge administrative accrue
- Formation du personnel et restructuration de la chaîne d’approvisionnement
Meilleures pratiques pour une conformité précoce
Pour se préparer efficacement, les entreprises devraient :
- Cartographier leurs chaînes d’approvisionnement
- Travailler avec des fournisseurs certifiés (par exemple, FSC, RSPO, Rainforest Alliance)
- Mettre en place des systèmes de gestion documentaire
- Former les équipes d’approvisionnement et de conformité
Une adoption précoce peut offrir un avantage concurrentiel sur le marché européen.
Exemple : Déclaration de diligence raisonnée standard (DDR)
| Élément | Exemple |
|---|---|
| Produit | Fèves de cacao |
| Pays d’origine | Côte d’Ivoire |
| Géolocalisation | Latitude/Longitude de la plantation |
| Date de production | Février 2024 |
| Volume | 12 tonnes |
| Fournisseur | Coopérative Cacao Ivoire |
| Certification | Rainforest Alliance |
| Niveau de risque | Par défaut |
| Mesures d’atténuation | Audit du fournisseur, certification par un tiers |
Secteurs clés affectés
Bois
Exige une géolocalisation et une certification (FSC, PEFC). Accent mis sur la traçabilité des produits à base de bois comme le mobilier.
Agroalimentaire (Café, Cacao, Huile de palme)
Doit prouver que les matières premières ne sont pas liées à des zones déforestées. Les coopératives certifiées sont essentielles.
Cuir et Bœuf
Doit retracer le bétail des pâturages à l’abattage. Les longues chaînes d’approvisionnement peuvent poser des défis logistiques.
Le rôle des certifications
Bien que non obligatoires, les certifications aident à démontrer l’atténuation des risques :
| Certification | Secteur | Avantage |
|---|---|---|
| FSC / PEFC | Bois | Approvisionnement traçable et durable |
| RSPO | Huile de palme | Production responsable |
| Rainforest Alliance | Café/Cacao | Normes sociales et environnementales |
Les entreprises peuvent combiner certifications, audits et données géographiques pour garantir la conformité.
Règlement (UE) 2023/1115 : Un tournant pour la protection des forêts
Le RDUE introduit un nouveau paysage de conformité pour les entreprises mettant des produits à risque forestier sur le marché de l’UE.
La déclaration de diligence raisonnée devient un outil central de conformité environnementale, encourageant des pratiques de chaîne d’approvisionnement durables.
Les entreprises doivent agir maintenant pour éviter les sanctions et rester compétitives.
Préparer les systèmes, former le personnel et établir des relations fournisseurs résilientes sont essentiels pour réussir.
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En réponse au Règlement (UE) 2023/1115, ASD Group aide les entreprises à répondre à leurs obligations de diligence raisonnée pour les importations et exportations impliquant des produits à risque forestier.
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