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Confiez-nous la gestion de vos déclarations de diligence raisonnée (DDR) dans le cadre du RDUE

VOTRE ENTREPRISE IMPORTE-T-ELLE OU EXPORTÉE-T-ELLE DES PRODUITS VERS OU DEPUIS LE MARCHÉ DE L’UE QUI POURRAIENT AVOIR CONTRIBUÉ À LA DÉFORESTATION OU À LA DÉGRADATION DES FORÊTS ? ALORS VOUS ÊTES DIRECTEMENT CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 (RDUE). NOUS VOUS AIDONS À GÉRER VOS DÉCLARATIONS DE DILIGENCE RAISONNÉE (DDR) ET À ASSURER LA CONFORMITÉ AVEC CE NOUVEAU RÈGLEMENT.

Qu'est-ce que le RDUE ?

Règlement (UE) 2023/1115, également connu sous le nom de Règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), vise à réduire la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Il s’applique aux entreprises qui mettent sur le marché de l’UE certains produits de base ou produits dérivés — ou qui les exportent depuis l’UE — lorsque ces produits sont associés à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à des pratiques de production illégales.

Dans le cadre du RDUE, les opérateurs et commerçants doivent effectuer et soumettre une Déclaration de diligence raisonnée (DDR) avant de mettre les produits concernés sur le marché. Cela inclut la vérification que les produits sont exempts de déforestation et produits légalement conformément aux lois du pays d’origine. Le règlement s’applique à des produits de base clés tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café et le caoutchouc — ainsi qu’à de nombreux produits dérivés.

L’objectif du RDUE est de garantir que les chaînes d’approvisionnement liées au marché de l’UE sont à la fois durables sur le plan environnemental et transparentes. Le non-respect peut entraîner des sanctions, des amendes ou des restrictions. Les entreprises doivent désormais mettre en place des systèmes de traçabilité, des évaluations des risques et une documentation rigoureuse pour prouver leur conformité et démontrer leur engagement à protéger les forêts mondiales.

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Quand une Déclaration de diligence raisonnée (DDR) est-elle requise ?

Une Déclaration de diligence raisonnée (DDR) est requise dans le cadre du RDUE si :

Mise sur le marché

Vous mettez sur le marché de l'UE des produits concernés (couverts par le règlement), qu'ils soient importés ou produits au sein de l'UE.

Champ d'application

Les produits concernés sont listés dans l'annexe I du règlement (par exemple, soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc — et leurs dérivés).

Responsabilité

Vous êtes un opérateur ou commerçant qui met les produits en premier sur le marché de l'UE.

Exemptions

Les produits ne sont pas exemptés par des procédures de diligence raisonnée simplifiées (par exemple, pays à faible risque, tels que définis par l'UE).

Traçabilité

Vous êtes impliqué dans la vente ou la distribution de ces produits et devez assurer la traçabilité et la conformité.

Exportation

Vous exportez des produits concernés de l'UE vers un pays tiers.

Date de déforestation

Les produits ont été produits sur des terres qui pourraient avoir été soumises à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.

Obligation d'utiliser TRACES-NT, la plateforme européenne de certification sanitaire et phytosanitaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1115 sur les produits exempts de déforestation (RDUE), les entreprises soumises au règlement doivent désormais soumettre une Déclaration de diligence raisonnée (DDR) avant de mettre les produits concernés sur le marché de l’UE ou de les exporter.

Pour garantir la traçabilité et une évaluation appropriée des risques, la Commission européenne a intégré le processus de soumission de la DDR dans TRACES-NT, sa plateforme officielle de certification sanitaire et phytosanitaire (SPS). Par conséquent, l’utilisation de TRACES-NT est obligatoire pour tous les opérateurs et commerçants qui doivent se conformer au RDUE.

Via TRACES-NT, les entreprises doivent soumettre des informations clés relatives à l’origine des produits, à la géolocalisation des parcelles de production et à la confirmation que les produits sont exempts de déforestation et produits légalement. La plateforme garantit une soumission électronique sécurisée, un suivi et une conformité réglementaire dans tous les États membres de l’UE.

Le non-usage de TRACES-NT pour la conformité au RDUE — y compris la soumission correcte de la DDR — peut entraîner des retards, des sanctions pour non-conformité ou des restrictions d’accès au marché.

L’utilisation de TRACES-NT est donc non seulement une obligation légale, mais aussi une étape cruciale pour aligner votre chaîne d’approvisionnement sur les normes de durabilité de l’UE.

Quelles sont les contraintes liées à la diligence raisonnée ?

Cherchez-vous à soumettre vos Déclarations de diligence raisonnée (DDR) efficacement sans lourdeurs administratives mais rencontrez-vous les obstacles suivants ?

Saisie obligatoire de données complètes et précises

Toutes les DDR doivent être enregistrées dans TRACES NT avec tous les détails, y compris la géolocalisation précise des zones de production.

Conformité avec les formats requis et les champs obligatoires

Le système impose des formats stricts pour les informations à fournir, nécessitant une attention particulière pour éviter les erreurs de saisie.

Téléchargement et gestion des documents justificatifs

Tous les documents liés à la diligence raisonnée (certificats, preuves d'origine, rapports) doivent être téléchargés sur TRACES NT, nécessitant une organisation administrative efficace.

Mises à jour et corrections en temps réel

Toute modification ou correction doit être effectuée rapidement dans le système pour garantir la conformité et éviter les retards ou blocages.

Suivi de l'état et communications

Les opérateurs doivent suivre l'état de leurs DDR (acceptées, en attente, rejetées) et répondre aux demandes ou commentaires des autorités via TRACES.

Archivage obligatoire

Les DDR et leurs documents justificatifs doivent être conservés dans TRACES NT, garantissant une traçabilité complète et une disponibilité pour les audits.

Responsabilité administrative

Une gestion inadéquate dans TRACES NT peut entraîner des sanctions, des refus d'entrée sur le marché ou des blocages administratifs.

ASD Group vous accompagne pour surmonter ces défis efficacement.

Une équipe de 25 experts à votre service.
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Un total de 1 500 dédouanements réalisés chaque mois.
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Présence sur 3 sites en France.
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Gestion des formalités
à 14 points d’entrée en France
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Que peut faire ASD Group pour vous ?

ASD Group vous accompagne tout au long du processus d’importation des produits concernés couverts par le RDUE. Voici comment nous pouvons vous aider :

Préparation et gestion de la DDR (Déclaration de diligence raisonnée)

Ces documents sont obligatoires pour l'importation de soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc — et leurs dérivés dans l'UE.

Finalisation de la DDR

Nous nous occupons de la création et de la soumission des documents DDR dans le système TRACES-NT.

Suivi

ASD Group s'assure que la DDR est validée dans le système TRACES-NT. Cette validation confirme que les marchandises importées dans l'UE sont conformes aux règles du RDUE.

Quelles marchandises sont concernées par le RDUE ?

Le RDUE cible des produits spécifiques à haut risque liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, exigeant une diligence raisonnée stricte pour leur mise sur le marché de l’UE.

Café

Bois

Soja

Cacao

Bovins

Caoutchouc

Huile de palme

Les défis de la diligence raisonnée dans le cadre du règlement européen contre la déforestation

La diligence raisonnée joue un rôle central dans la mise en œuvre du Règlement européen (UE) 2023/1115 visant à lutter contre la déforestation importée. Elle sert de mécanisme de vérification et de transparence pour les entreprises commercialisant des produits liés à la déforestation.

En exigeant des opérateurs économiques qu’ils évaluent, surveillent et documentent l’origine de leurs matières premières, ce processus garantit que les produits mis sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation illégale ou à la dégradation des écosystèmes forestiers.

Au-delà de la conformité réglementaire, la diligence raisonnée implique également la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, renforçant ainsi la confiance des consommateurs et soutenant les efforts mondiaux pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique.

Une équipe agile sur le terrain, axée sur vos besoins

Notre rôle central dans les flux transmanche nous permet de fournir un soutien fiable et expert.
Grâce à notre équipe agile de 25 professionnels, nous sommes disponibles 24/7 pour répondre à vos besoins en temps réel.

Pourquoi choisir ASD Group pour la gestion de vos Déclarations de diligence raisonnée ?

Expertise en conformité réglementaire de l'UE

Nos équipes sont spécialisées dans les réglementations commerciales européennes, avec une connaissance approfondie du RDUE et de ses exigences en matière de diligence raisonnée.

Gestion complète de votre DDR

Nous gérons l'ensemble du processus : évaluation des risques, documentation et soumission électronique via TRACES-NT.

Économie de temps et de ressources

Nous simplifions les procédures complexes, vous aidant à éviter la surcharge administrative et les erreurs coûteuses.

Accompagnement personnalisé

Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, nous adaptons nos services à votre chaîne d'approvisionnement, vos produits et votre exposition aux risques.

Risque de non-conformité minimisé

Avec notre soutien, vous réduisez le risque de sanctions, de retards d'expédition ou de restrictions d'accès au marché en raison de la non-conformité.

Processus sécurisés et traçables

Nous veillons à ce que votre DDR soit déposée correctement et en toute sécurité, avec une traçabilité complète conforme aux attentes de l'UE.

Import/export lié à la DDR

Les importations et exportations sont impossibles sans une DDR valide.

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