Le calendrier de mise en œuvre du règlement de l’Union européenne sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation (RDUE) vient d’être revu. Face aux inquiétudes exprimées par certains États membres et acteurs économiques concernant les difficultés organisationnelles et techniques, le Conseil de l’Union européenne a approuvé un report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement.
Nouvelles échéances : le RDUE adapté à chaque type d’entreprise
| Catégorie d’entreprise | Date initiale | Nouvelle échéance | Report |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | 30 décembre 2025 | 30 décembre 2026 | + 1 an |
| Entreprises de taille intermédiaire | 30 décembre 2025 | 30 décembre 2026 | + 1 an |
| Petites entreprises | 30 décembre 2025 | 30 juin 2027 | + 1 an et 6 mois |
| Micro-entreprises | 30 décembre 2025 | 30 juin 2027 | + 1 an et 6 mois |
Ces ajustements offrent un calendrier plus réaliste pour la mise en œuvre complète du RDUE tout en préservant les objectifs environnementaux du règlement.
Simplification des exigences administratives pour les entreprises
Le Conseil a également proposé des mesures visant à alléger la charge administrative :
- Seule l’entreprise qui met un produit sur le marché pour la première fois doit déposer une Déclaration de diligence raisonnée.
- Les opérateurs en aval peuvent se référer au numéro de référence de la déclaration initiale, sans produire de document distinct.
- Les micro et petites entreprises en amont peuvent déposer une déclaration unique simplifiée.
Revue de l’impact administratif prévue en 2026
D’ici le 30 avril 2026, la Commission européenne réalisera une évaluation de l’impact administratif du RDUE, en particulier sur les micro et petites entreprises. Cette évaluation pourrait ouvrir la voie à de nouveaux ajustements législatifs afin de mieux accompagner les opérateurs concernés.
Négociations à venir avec le Parlement européen
L’approbation de ce report permet désormais d’ouvrir les négociations avec le Parlement européen. Les deux institutions devront trouver rapidement un accord, le règlement devant initialement s’appliquer à partir du 30 décembre 2025.
ASD Group : simplifier votre conformité au RDUE
ASD Group accompagne les entreprises tout au long du processus de conformité au RDUE, de la préparation au dépôt. Nous prenons en charge vos Déclarations de diligence raisonnée (DDR) et les déposons via la plateforme TRACES-NT de l’UE, vous faisant gagner du temps et réduisant les contraintes techniques complexes.
RDUE : Nous nous occupons de
vos déclarations de diligence raisonnée (DDR)
Laissez nos experts s’occuper de vos DDR !
Sources et références officielles :
- Proposition du Conseil 2025/0329 (COD) – (PDF en anglais)
