L’autorité statistique lettone a confirmé un changement des seuils de déclaration Intrastat qui entrera en vigueur en 2026. Cet ajustement concerne les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de biens et vise à simplifier les obligations déclaratives.

Seuils révisés pour 2026

Pour les transactions relatives à l’année de référence 2026, les nouveaux seuils sont les suivants :

  • Arrivées (importations intracommunautaires) : 380 000 EUR (précédemment 350 000 EUR)
  • Expéditions (exportations intracommunautaires) : 220 000 EUR (précédemment 200 000 EUR)

Ces nouvelles limites s’appliqueront à toutes les déclarations Intrastat portant sur les flux de 2026.

Qui doit déposer des déclarations Intrastat ?

Pour connaître leurs obligations, les entreprises doivent examiner le volume de leurs échanges intracommunautaires réalisé en 2025 :

  • Les entreprises dont les arrivées et/ou les expéditions restent inférieures aux nouveaux seuils (380 000 EUR et 220 000 EUR respectivement) ne seront pas tenues de déposer des déclarations Intrastat en 2026.
  • Si une entreprise dépasse l’un de ces seuils au cours de l’année 2026, l’obligation de déclaration prend effet immédiatement, à compter du mois au cours duquel le seuil est franchi.
  • L’obligation de déclaration ne porte que sur le type de flux concerné (arrivées ou expéditions).

Objectif de l’augmentation des seuils

Cette révision vise à améliorer l’efficacité du système Intrastat en :

  • allégeant les contraintes administratives pour les petites et moyennes entreprises
  • en concentrant la collecte de données sur les entreprises réalisant des volumes d’échanges plus importants
  • en simplifiant les déclarations statistiques au sein de l’Union européenne

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Source : autorité statistique lettone (e.csp.gov.lv) – en letton

Noémie Almot
Community Manager & Rédactrice

Noémie est rédactrice spécialisée chez ASD Group. Elle rédige et anime les articles de blog et les actualités de nos sites, avec un focus sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Grâce à sa plume claire et pédagogique, Noémie transforme des sujets techniques et réglementaires en contenus accessibles et utiles pour les entreprises.