Les entreprises françaises bénéficiant du statut d’Exportateur Agréé doivent anticiper une évolution importante de leurs autorisations douanières. La DGDDI1 engage une migration progressive vers l’EORI SIREN afin d’harmoniser l’identification des opérateurs économiques.
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) permet aux entreprises exportatrices de certifier l’origine préférentielle de leurs marchandises dans le cadre des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
Afin de simplifier la gestion des autorisations douanières, la Douane française généralise désormais l’utilisation de l’EORI SIREN, en remplacement des identifiants basés sur un établissement (EORI SIRET).
Une évolution qui concerne les exportateurs français
Cette réforme concerne les entreprises françaises titulaires d’une autorisation d’Exportateur Agréé utilisée pour leurs opérations d’exportation.
À compter de cette évolution :
- les nouvelles demandes d’autorisation EA devront être déposées avec un EORI SIREN ;
- les demandes associées à un EORI SIRET ne seront plus acceptées ;
- les autorisations existantes devront être adaptées selon la situation de chaque entreprise.
Votre situation dépend de votre autorisation actuelle
| Situation de l’entreprise | Action à prévoir |
|---|---|
| Autorisation Exportateur Agréé déjà rattachée à un EORI SIREN | Aucune démarche nécessaire |
| Autorisation rattachée à un EORI SIRET | Migration vers un EORI SIREN à effectuer |
| Plusieurs autorisations rattachées à différents SIRET | Analyse nécessaire pour déterminer la meilleure solution : consolidation, avenant ou nouvelle autorisation |
Pourquoi cette évolution doit être anticipée ?
Une autorisation d’Exportateur Agréé non mise à jour pourrait compliquer certaines opérations internationales, notamment :
- l’émission de preuves d’origine préférentielle ;
- la justification de l’origine des marchandises auprès des partenaires commerciaux ;
- la continuité des avantages tarifaires prévus dans les accords commerciaux.
Pour les entreprises exportatrices, il est donc essentiel de vérifier que leurs autorisations douanières restent conformes aux nouvelles exigences.
ASD Group Customs vous accompagne dans votre mise en conformité
La gestion des autorisations douanières nécessite une parfaite maîtrise des procédures et des échanges avec l’administration.
Les experts douaniers d’ASD Group peuvent vous accompagner pour :
✔ analyser vos autorisations actuelles ;
✔ identifier les éventuelles migrations nécessaires ;
✔ préparer vos démarches auprès de la Douane ;
✔ sécuriser vos opérations d’exportation et vos déclarations d’origine préférentielle.
Anticipez dès maintenant votre passage à l’EORI SIREN
Ne prenez pas le risque qu’une évolution administrative perturbe vos flux export.
Nos spécialistes douaniers vous accompagnent pour vérifier votre situation et sécuriser votre conformité.
Noémie Almot
Community Manager & Rédactrice
Noémie est rédactrice spécialisée chez ASD Group. Elle rédige et anime les articles de blog et les actualités de nos sites, avec un focus sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Grâce à sa plume claire et pédagogique, Noémie transforme des sujets techniques et réglementaires en contenus accessibles et utiles pour les entreprises.
