Face à la crise climatique et à la perte alarmante des forêts à l’échelle mondiale, l’Union européenne a adopté le Règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts — Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE).
Son objectif est de limiter l’impact environnemental de la consommation dans l’UE en restreignant les produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. En vertu du RDUE, les entreprises qui importent ou mettent sur le marché de l’UE certains produits à risque de déforestation doivent se conformer à des obligations strictes de diligence raisonnée pour garantir que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de déforestation.

Dans ce guide, nous expliquons en détail ce qu’est la déclaration de diligence raisonnée, quelles entreprises sont concernées, les étapes de conformité au RDUE à suivre, et les impacts potentiels pour les entreprises européennes et leurs partenaires internationaux.

Qu’est-ce que la Déclaration de diligence raisonnée (DDR)?

La diligence raisonnée désigne un processus de conformité préventif exigeant des entreprises qu’elles démontrent que les produits qu’elles importent ou vendent dans l’UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Ce processus inclut :

  • La collecte d’informations détaillées sur la chaîne d’approvisionnement
  • La réalisation d’une évaluation approfondie des risques
  • L’assurance d’une traçabilité complète de la production au marché européen

Produits couverts par le Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE)

Le RDUE cible les produits considérés comme à haut risque pour la déforestation, incluant les matières premières et leurs dérivés :

ProduitExemplesDérivés
BoisBois scié, panneauxMobilier, papier
SojaGraines, huileAliments pour animaux
CacaoFèves, pâteChocolat
CaféGrains, torréfiésCapsules, boissons
Huile de palmeHuile bruteAliments transformés, cosmétiques
CaoutchoucLatex naturelPneus, semelles de chaussures
Bétail/BœufViande, cuirArticles en cuir

⚠️ Seuls les produits fabriqués après le 31 décembre 2020 sont soumis à ces règles de diligence raisonnée.

Quels sont les objectifs du RDUE ?

Le règlement répond à plusieurs objectifs environnementaux et économiques :

  • Préserver les forêts primaires et les écosystèmes
  • Réduire les émissions de carbone causées par la déforestation
  • Améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement
  • Lutter contre la déforestation importée
  • Renforcer la responsabilité des entreprises dans les secteurs agroalimentaire et forestier

Dates clés à retenir

DateÉvénement
31 décembre 2020Date limite de production pour les produits soumis au règlement
29 juin 2023Publication officielle au Journal officiel de l’UE
30 décembre 2025Entrée en vigueur du règlement pour la plupart des entreprises
30 juin 2026Application aux micro-entreprises et à certaines PME

Quelles entreprises doivent se conformer ?

Le règlement s’applique à deux principales catégories d’entreprises :

CatégorieDéfinitionObligations
OpérateursImportateurs, exportateurs ou fabricants introduisant les produits sur le marchéDiligence raisonnée complète
CommerçantsEntités distribuant des produits en avalConserver les données des produits

Les PME sont également concernées, bien que certaines obligations puissent être proportionnellement ajustées.

Les trois étapes de la diligence raisonnée

1. Collecte d’informations

Les opérateurs doivent collecter des données précises sur :

  • Type de produit
  • Pays de production
  • Géolocalisation des parcelles agricoles/forestières
  • Volume, identité du fournisseur et documentation douanière

2. Évaluation des risques

Les entreprises doivent évaluer :

  • Risque de déforestation du pays d’origine
  • Historique de conformité du fournisseur
  • Complexité de la chaîne d’approvisionnement

La Commission européenne a introduit un système de classification des risques :

Niveau de risqueMesures requises
FamilierDiligence raisonnée simplifiée
Par défautDiligence raisonnée complète
ÉlevéContrôles renforcés, y compris vérification sur le terrain

Pays classés à faible risque (Extrait)

Exemples : France, Allemagne, Canada, Japon, Afrique du Sud, Australie, Portugal, Pays-Bas, etc.
[Liste complète disponible ci-dessus]

Pays classés à haut risque

  • Bélarus
  • Corée du Nord
  • Myanmar
  • Russie

L’importation de bois et de ses dérivés depuis ces pays est complètement interdite.

Pays à risque standard (Exemples)

  • Brésil
  • Cameroun
  • République démocratique du Congo
  • Côte d’Ivoire

Ces pays exigent une conformité complète aux procédures de diligence raisonnée.
La classification est susceptible de changer en fonction du dialogue en cours entre l’UE et les pays concernés.

3. Atténuation des risques

Si un risque est identifié, les entreprises doivent prendre des mesures correctives :

  • Changer de fournisseur
  • Demander des audits ou certifications par des tiers
  • Suspendre le produit du marché de l’UE

Soumettre votre Déclaration de diligence raisonnée

À partir du 30 décembre 2025, les entreprises doivent soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée via la plateforme TRACES-NT de l’UE.

Chaque soumission doit inclure :

  • Détails de l’opérateur
  • Données sur le produit et la traçabilité
  • Résultats de l’évaluation des risques
  • Mesures d’atténuation, le cas échéant

Le système générera un identifiant unique pour chaque déclaration, garantissant la transparence douanière et la traçabilité.

Sanctions en cas de non-conformité

Les États membres de l’UE sont responsables de l’application du règlement. Les sanctions possibles incluent :

  • Amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel
  • Confiscation des marchandises
  • Interdictions temporaires d’importation
  • Inspections aléatoires par les autorités nationales

Ce que cela signifie pour les entreprises européennes

Opportunités

  • Promouvoir des pratiques durables
  • Renforcer la visibilité de la chaîne d’approvisionnement
  • Accès préférentiel au marché grâce à la conformité

Défis

  • Exigences complexes en matière de données de géolocalisation
  • Charge administrative accrue
  • Formation du personnel et restructuration de la chaîne d’approvisionnement

Meilleures pratiques pour une conformité précoce

Pour se préparer efficacement, les entreprises devraient :

  • Cartographier leurs chaînes d’approvisionnement
  • Travailler avec des fournisseurs certifiés (par exemple, FSC, RSPO, Rainforest Alliance)
  • Mettre en place des systèmes de gestion documentaire
  • Former les équipes d’approvisionnement et de conformité

Une adoption précoce peut offrir un avantage concurrentiel sur le marché européen.

Exemple : Déclaration de diligence raisonnée standard (DDR)

ÉlémentExemple
ProduitFèves de cacao
Pays d’origineCôte d’Ivoire
GéolocalisationLatitude/Longitude de la plantation
Date de productionFévrier 2024
Volume12 tonnes
FournisseurCoopérative Cacao Ivoire
CertificationRainforest Alliance
Niveau de risquePar défaut
Mesures d’atténuationAudit du fournisseur, certification par un tiers

Secteurs clés affectés

Bois

Exige une géolocalisation et une certification (FSC, PEFC). Accent mis sur la traçabilité des produits à base de bois comme le mobilier.

Agroalimentaire (Café, Cacao, Huile de palme)

Doit prouver que les matières premières ne sont pas liées à des zones déforestées. Les coopératives certifiées sont essentielles.

Cuir et Bœuf

Doit retracer le bétail des pâturages à l’abattage. Les longues chaînes d’approvisionnement peuvent poser des défis logistiques.

Le rôle des certifications

Bien que non obligatoires, les certifications aident à démontrer l’atténuation des risques :

CertificationSecteurAvantage
FSC / PEFCBoisApprovisionnement traçable et durable
RSPOHuile de palmeProduction responsable
Rainforest AllianceCafé/CacaoNormes sociales et environnementales

Les entreprises peuvent combiner certifications, audits et données géographiques pour garantir la conformité.

Règlement (UE) 2023/1115 : Un tournant pour la protection des forêts

Le RDUE introduit un nouveau paysage de conformité pour les entreprises mettant des produits à risque forestier sur le marché de l’UE.
La déclaration de diligence raisonnée devient un outil central de conformité environnementale, encourageant des pratiques de chaîne d’approvisionnement durables.

Les entreprises doivent agir maintenant pour éviter les sanctions et rester compétitives.
Préparer les systèmes, former le personnel et établir des relations fournisseurs résilientes sont essentiels pour réussir.

ASD Group soutient votre conformité au RDUE

En réponse au Règlement (UE) 2023/1115, ASD Group aide les entreprises à répondre à leurs obligations de diligence raisonnée pour les importations et exportations impliquant des produits à risque forestier.

Nos experts :

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