IMPORTez-VOUS DES PRODUITS COUVERTS PAR LE CBAM DANS L’UNION EUROPÉENNE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET SOUHAITEZ-VOUS RESTER EN CONFORMITÉ AVEC LA TAXE CARBONE ? NOUS GÉRONS POUR VOUS TOUTES VOS OBLIGATIONS CBAM.
Les importateurs doivent déclarer et payer les émissions de carbone incorporées dans leurs biens, sur la base d’un prix du carbone équivalent aux normes de l’UE.
Vous devez soumettre une déclaration CBAM (taxe carbone) lorsque votre importation remplit l’ensemble des conditions suivantes :
La déclaration est obligatoire lorsque les marchandises :
Le CBAM concerne exclusivement les importations en provenance d'un pays tiers.Les échanges intra-UE ne sont pas concernés.
L'obligation incombe à :L'importateur établi dans l'UEOu son représentant indirectAutrement dit, l'entreprise qui met les marchandises en libre pratique doit assurer la conformité CBAM.
Phase transitoire (2023-2025)
À ce stade, le CBAM s'applique notamment aux :
Vous souhaitez rester en conformité CBAM sans complication administrative, mais vous faites face aux défis suivants ?
Le cadre du CBAM, également appelé taxe carbone aux frontières, est soumis à des modifications fréquentes, ce qui peut compliquer la détermination des biens concernés et des exonérations applicables. Gérer la transition de la phase transitoire à la phase définitive nécessite une vigilance continue.
Obtenir des données d'émissions précises auprès des fournisseurs hors UE est souvent compliqué. Sans données fiables, vous risquez des coûts accrus et des inexactitudes dans vos déclarations.
Le CBAM implique les douanes, les achats, la finance et la RSE. Sans processus défini, les risques d'erreurs et de retards augmentent rapidement.
À partir de 2026, l'acquisition obligatoire de certificats CBAM expose votre entreprise aux fluctuations du marché européen du carbone et peut avoir un impact sur vos coûts d'importation.
En cas de non-conformité, vous pouvez faire face à des amendes, à des mesures correctives obligatoires et même à la suspension de vos importations.
Le CBAM vous oblige à garantir l'échange sécurisé des données carbone et à adapter vos contrats pour y inclure des dispositions relatives aux émissions.
Chez ASD Group, nous comprenons que la taxe carbone aux frontières (CBAM) peut rapidement devenir complexe et chronophage. Nos experts vous accompagnent à chaque étape afin que vous restiez pleinement conforme, serein et efficace.
Nous déterminons rapidement si vos produits sont concernés et vous aidons à comprendre précisément vos obligations en fonction de vos flux d'importation.
Nous nous chargeons de la préparation et du dépôt de vos déclarations, tant pendant la phase transitoire qu'en phase définitive à partir de 2026.
Une fois vos déclarations déposées, nous assurons le suivi de toute demande des autorités et vous apportons un soutien continu pour mieux comprendre et améliorer vos processus de reporting.
Nos spécialistes CBAM sont là pour vous accompagner avec des conseils d'experts et une assistance sur mesure.
En tant que déclarant CBAM autorisé, ASD Group vous accompagne pour sécuriser et simplifier vos procédures d'importation en gérant les obligations liées aux émissions de CO₂ et en vous aidant à éviter les erreurs et les risques de non-conformité.
Actuellement, ASD Group accompagne les entreprises important moins de 50 tonnes de produits couverts par le CBAM (taxe carbone), ainsi que celles impliquées dans des importations combinées d'hydrogène et d'électricité, couvrant près de 90 % des flux totaux.
Avec plus de 25 ans d'expérience, nous sommes un partenaire de confiance des autorités fiscales et douanières européennes, en sécurisant vos activités au sein de l'UE et en renforçant votre crédibilité auprès de ces administrations.
Toutes les demandes des clients sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrées, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Grâce à une veille continue des évolutions réglementaires, nos experts vous tiennent informé et vous permettent de vous adapter rapidement aux changements.
Chaque client bénéficie d'un gestionnaire de compte dédié, garantissant un accompagnement continu, un service personnalisé et un partenariat de confiance.
Nous garantissons un travail de haute qualité et la sécurité de vos formalités CBAM, en protégeant vos données et en minimisant les risques associés.
Nous développons notre propre logiciel propriétaire pour gérer les flux, les seuils, les données électroniques et les échéances, le tout disponible au sein de notre plateforme multiservices MyASD 100 % en ligne.
CBAM en France
Mon entreprise est parfaitement conforme en matière de TVA & Intrastat
grâce à ASD Group, c'est tout ce que je demande. Mission accomplie.
La valeur ajoutée d'ASD Group résidait dans la disponibilité des contacts,
le délai de réponse, le traitement des dossiers, bref, des équipes efficaces.
Pour compléter notre offre, nous avions besoin d'un spécialiste
pour les questions fiscales liées au commerce international.
Il nous a semblé naturel de contacter ASD Group, reconnu
pour son expertise en fiscalité internationale.
Nous tenons vraiment à vous remercier tous pour l'effort particulier que vous avez fourni dans la gestion de nos dossiers (notamment ce week-end !).
Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
ASD Group a su nous apporter son expertise tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de vente et leurs particularités dans les pays européens.
