La représentation fiscale ponctuelle (régime 42 00) prend fin le 31/12/2025 En savoir plus

EUDR : l’UE renforce ses exigences douanières En savoir plus

Prolongation de la période transitoire pour l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) En savoir plus

Seuils Intrastat et EMEBI 2026 en UE En savoir plus

Accueil > NAVIGATION PAR TYPE D'ARCHIVES

Country : France

Retrouvez nos articles de blog et nos actualités réglementaires en lien avec :

France

Douane

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la mise en œuvre de la « taxe sur

Douane

À partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale ponctuelle ne sera plus autorisée en France. Ce changement affecte principalement les entreprises établies hors de

Douane

Mise à jour sur l’ELO : L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), faisant partie de la frontière intelligente post-Brexit, ne sera pas obligatoire à partir du 1er

Douane

La Loi de finances pour 2025 confirme la suppression de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, un mécanisme largement