La représentation fiscale ponctuelle (régime 42 00) prend fin le 31/12/2025 En savoir plus

EUDR : l’UE renforce ses exigences douanières En savoir plus

Prolongation de la période transitoire pour l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) En savoir plus

Linkedin Facebook
Contactez nos experts
Accueil > NAVIGATION PAR TYPE D'ARCHIVES

Country : France

Retrouvez nos articles de blog et nos actualités réglementaires en lien avec :

France

FAQ – Learn more about the impacts of the removal of one-off fiscal representation
Douane

FAQ – En savoir plus sur les impacts de la suppression de la représentation fiscale ponctuelle

À partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale ponctuelle ne sera plus autorisée en France. Ce changement affecte principalement les entreprises établies hors de

Extension of the transitional period for the Obligatory Logistics Envelope (ELO)
Douane

Prolongation de la période transitoire pour l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)

Mise à jour sur l’ELO : L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), faisant partie de la frontière intelligente post-Brexit, ne sera pas obligatoire à partir du 1er

One-off fiscal representation (regime 42 00) ends 31/12/2025
Douane

La représentation fiscale ponctuelle (régime 42 00) prend fin le 31/12/2025 – ce que les entreprises non européennes doivent savoir

La Loi de finances pour 2025 confirme la suppression de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, un mécanisme largement