Afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les forêts mondiales, l’Union européenne appliquera le règlement (UE) 2023/1115 à partir du 30 décembre 2025 (30 juin 2026 pour les PME et micro-entreprises). Ce règlement empêchera la vente ou l’exportation de produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts survenue depuis le 30 décembre 2020.

Quels produits sont concernés par le règlement ?

Le règlement s’applique aux produits tels que le café, le cacao, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois, ainsi qu’à certains produits dérivés, y compris le cuir, le papier imprimé et le charbon de bois. Les entreprises mettant ces produits sur le marché de l’UE ou les exportant devront soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDR).

Quels changements les entreprises devront-elles affronter ?

  • Les entreprises devront démontrer que leurs produits sont « sans déforestation » et conformes aux lois du pays d’origine.

  • Elles devront soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDR) incluant des détails tels que l’emplacement des sites de production, la traçabilité complète de la chaîne d’approvisionnement et une déclaration signée de l’opérateur.

  • Ce numéro de DDR devra également être fourni lors de l’accomplissement des formalités douanières.

Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?

  • Le non-respect du règlement peut entraîner le refus des produits sur le marché de l’UE.
  • Les chaînes d’approvisionnement mondiales deviennent de plus en plus complexes
  • Les entreprises devront réévaluer leurs partenariats avec les fournisseurs pour garantir la conformité environnementale.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à ces changements ?

  • Établir un système interne de diligence raisonnée conforme aux exigences des articles 8 à 11 du RDUE.
  • Identifier et évaluer les risques liés aux zones géographiques de production.
  • Rassembler toutes les données et documentations requises auprès des fournisseurs.

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Source : Ministère de l’aménagement du territoire de la transition écologique