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Les seuils et les informations présentés sur cette page sont susceptibles d’évoluer et seront actualisés dès que nous en aurons officiellement connaissance.

Intrastat 2026 : l’essentiel à retenir

Vous échangez des biens avec des partenaires situés dans l’Union européenne et votre entreprise est assujettie à la TVA ?
Alors vous êtes potentiellement concerné par Intrastat et l’EMEBI.

Ces obligations permettent aux administrations fiscales et statistiques de suivre précisément les flux de marchandises intra-UE.
Pour résumer :

  • EMEBI : enquête statistique française (remplace la DEB).
  • Intrastat : équivalent dans les autres pays de l’UE.
  • État récapitulatif TVA / EU Sales List : volet fiscal lié aux ventes intracommunautaires.

Afin de rester en conformité, vous trouverez ci-dessous les seuils Intrastat 2026 pour chaque pays.

Seuils Intrastat 2026 (Intrastat / EMEBI)

ÉTATDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR3 000 000 €1 000 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR1 100 000 €1 100 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieEUR *****899 946,78 €
(1 760 000 ЛВ)		1 150 500,15 €
2 250 000 ЛВ		14 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR380 000 €75 000 €10 m+1 (jour du mois)
CroatieEUR *450 000 €300 000 €15 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK41 000 000 KR11 300 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2) **
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEURSupprimé350 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEURSupprimé800 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des Douanes ***Sur demande des Douanes ***10 m+1 (jour ouvrable)
Grande Bretagne
(Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)		GBPN/A ****N/A ****N/A ****
GrèceEUR200 000 €90 000 €26 m+1 (jour du mois)
HongrieHUF400 000 000 FT160 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR750 000 €750 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEURSi au moins un
des 4 trimestres
précédents le
montant est
= ou > à 350 000 €		0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR350 000 €200 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR600 000 €400 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR250 000 €200 000 €22 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEURSur demande des douanesSur demandes des douanes10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN6 000 000 ZŁ2 800 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR650 000 €600 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK15 000 000 KČ15 000 000 KČ10 m+1 - papier
(jour ouvrable)
12 m+1 - électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON1 000 000 L1 000 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR240 000 €270 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK15 000 000 KR12 000 000 KR10 m+1 - papier (jour du mois)
13 m+1 - électronique (jour du mois)

* Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la Croatie utilise l’euro comme monnaie officielle, remplaçant ainsi la kuna.

** Au Danemark, l’administration distingue deux catégories d’entreprises, chacune ayant son propre calendrier de dépôt pour la déclaration Intrastat. Les dates de dépôt officielles (en anglais) dépendent de votre catégorie (groupe 1 ou groupe 2).

*** Les anciens seuils, fixés à 460 000 € pour les importations et 1 € pour les exportations, ont été supprimés. Les entreprises concernées doivent désormais soumettre leur déclaration chaque mois dès réception d’un courrier de l’administration douanière, que ce soit pour l’importation, l’exportation ou les deux.

**** N/A : non applicable – aucune obligation de déclaration Intrastat dans ce cas.

***** Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a adopté l’euro comme monnaie officielle, en remplacement du lev.

Note : Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour chaque année. Il est recommandé de vérifier régulièrement les dernières informations officielles.

Évolutions 2025 → 2026

INTRODUCTIONS
2025		INTRODUCTIONS
2026		EXPÉDITIONS
2025		EXPÉDITIONS
2026
Bulgarie1 700 000 ЛВ899 946,78 €
(1 760 000 ЛВ)		2 200 000 ЛВ1 150 500,15 €
2 250 000 ЛВ
Chypre350 000 €380 000 €75 000 €Idem que 2025
Finlande800 000 €Supprimé800 000 €Idem que 2025
Lituanie570 000 €600 000 €400 000 €Idem que 2025

Dates limites 2026

Opérations (sur biens ou services)
réalisées au mois de		Période de déclaration
Janvier 202601 - 12 février 2026
Février 202601 - 12 mars 2026
Mars 202601 - 11 avril 2026
Avril 202601 - 14 mai 2026
Mai 202601 - 13 juin 2026
Juin 202601 - 11 juillet 2026
Juillet 202601 - 12 août 2026
Août 202601 - 11 septembre 2026
Septembre 202601 - 11 octobre 2026
Octobre 202601 - 14 novembre 2026
Novembre 202601 - 11 décembre 2026
Décembre 202601 - 13 janvier 2027

Intrastat, EMEBI, DEB, ESL… de quoi s’agit-il ?

Voici une explication simple des principaux sigles liés aux échanges européens :

  • Intrastat : collecte européenne de données sur les échanges de biens intra-UE.
    Les entreprises dépassant certains seuils doivent transmettre une déclaration.
  • EMEBI : version française d’Intrastat, focalisée sur les statistiques.
    Elle remplace l’ancienne DEB depuis 2022.
  • DEB : ancienne déclaration française mêlant fiscalité et statistiques, remplacée par l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA.
  • État récapitulatif TVA (ERTVA) : déclaration fiscale permettant de suivre les opérations intracommunautaires.
  • EC Sales List (ESL) : déclaration des ventes intracommunautaires à des clients situés dans l’UE..

L’ensemble de ces dispositifs vise à garantir la transparence, la conformité TVA et la qualité des statistiques européennes.

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