Nouvelle taxe sur les petits colis en France : points clés à retenir
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la mise en œuvre de la « taxe sur…
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la mise en œuvre de la « taxe sur…
Le calendrier de mise en œuvre du règlement de l’Union européenne sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation (RDUE) vient d’être revu. Face aux inquiétudes exprimées…
Mise à jour sur l’ELO : L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), faisant partie de la frontière intelligente post-Brexit, ne sera pas obligatoire à partir du 1er…
Afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les forêts mondiales, l’Union européenne appliquera le règlement (UE) 2023/1115 à partir du 30 décembre…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle mesure mise en œuvre dans le cadre du Système d’Information Brexit (SI Brexit) pour fluidifier la circulation des…