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EUDR : l’UE renforce ses exigences douanières En savoir plus

Prolongation de la période transitoire pour l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) En savoir plus

Toutes les actualités sur les obligations douanières expliquées par nos experts

FAQ – Learn more about the impacts of the removal of one-off fiscal representation

Douane

28 août 2025

FAQ – En savoir plus sur les impacts de la suppression de la représentation fiscale ponctuelle

À partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale ponctuelle ne sera plus autorisée en France. Ce changement affecte principalement les entreprises établies hors de…

One-off fiscal representation (regime 42 00) ends 31/12/2025

Douane

20 août 2025

La représentation fiscale ponctuelle (régime 42 00) prend fin le 31/12/2025 – ce que les entreprises non européennes doivent savoir

La Loi de finances pour 2025 confirme la suppression de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, un mécanisme largement…

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Douane

19 août 2025

Déclaration de diligence raisonnée sous le Règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) 2023/1115

Face à la crise climatique et à la perte alarmante des forêts à l’échelle mondiale, l’Union européenne a adopté le Règlement européen relatif à la…