La représentation fiscale ponctuelle (régime 42 00) prend fin le 31/12/2025 En savoir plus
EUDR : l’UE renforce ses exigences douanières En savoir plus
Prolongation de la période transitoire pour l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) En savoir plus
À partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale ponctuelle ne sera plus autorisée en France. Ce changement affecte principalement les entreprises établies hors de
La Loi de finances pour 2025 confirme la suppression de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, un mécanisme largement
Face à la crise climatique et à la perte alarmante des forêts à l’échelle mondiale, l’Union européenne a adopté le Règlement européen relatif à la