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Intrastat est un système conçu pour collecter des données statistiques sur le commerce de biens entre les pays membres de l’Union européenne (UE). Mis en place en 1993 à la suite de la création du marché unique, il a remplacé les anciennes déclarations douanières internes pour assurer un suivi précis des flux de marchandises au sein de l’UE. En France, ce système est appelé EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE) depuis le 1er janvier 2022. Il remplace l’ancienne DEB (Déclaration d’Échanges de Biens), qui combinait auparavant deux composantes : l’EMEBI et le récapitulatif TVA (ERTVA) relatif aux livraisons intracommunautaires.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil fixé annuellement par les autorités de leur pays sont tenues de soumettre des rapports mensuels détaillés sur leurs flux intra-UE, qu’il s’agisse d’expéditions ou d’arrivées de marchandises. Ces déclarations doivent inclure, en particulier, la valeur des marchandises, les quantités, les codes produits (TARIC), ainsi que les pays d’expédition ou d’origine.
Les informations issues d’Intrastat/EMEBI sont stratégiquement importantes pour les gouvernements et les institutions européennes, car elles permettent de produire des statistiques précises sur le commerce intra-européen. Ces données sont ensuite utilisées pour orienter les politiques économiques, évaluer les échanges commerciaux et réaliser diverses analyses économiques. Grâce à cette vue d’ensemble des mouvements de marchandises entre les États membres, Intrastat/EMEBI est un outil indispensable pour comprendre et gérer les relations économiques au sein de l’Union européenne.
En plus d’Intrastat, une EC Sales List (ESL) doit également être soumise. L’EC Sales List est obligatoire pour toutes les expéditions B2B vers d’autres pays de l’UE, dès le premier euro, quel que soit le montant. Elle permet aux administrations fiscales de contrôler le respect de la TVA en déclarant les numéros de TVA des clients et le montant des ventes.
Les situations qui déclenchent une obligation de déclaration Intrastat sont les suivantes :
Les entreprises dont le commerce de biens avec d'autres pays de l'Union européenne dépasse un seuil fixé annuellement par leur État membre sont tenues de soumettre une déclaration Intrastat. Ce seuil, qui varie selon les pays, peut également différer selon qu'il s'agit d'expéditions ou d'arrivées de marchandises.
Tous les biens tangibles circulant entre les États membres de l'UE doivent être déclarés, sauf dans certains cas spécifiques, tels que les marchandises en transit, les articles envoyés pour réparation, ou les échantillons commerciaux sans valeur commerciale.
Dans certains pays, dont la France, un seuil de déclaration simplifiée est fixé. Au-delà de ce seuil, les entreprises doivent fournir des informations plus détaillées, y compris les codes de classification des produits et la valeur statistique.
Certains types de transactions spécifiques peuvent également déclencher une obligation de déclaration Intrastat, comme les ventes à distance, les transferts internes d'actifs d'une entreprise d'un État membre à un autre, ou le déplacement de marchandises en consignation.
Expéditions : désigne l'envoi de marchandises d'un État membre de l'UE à un autre.
Introductions : désigne la réception de marchandises provenant d'un autre État membre dans le pays où l'entreprise est établie.
Un régime de sanctions s'applique en cas de non-respect de l'obligation de déclaration Intrastat/EMEBI (anciennement DEB en France) ou d'erreurs dans la déclaration, conformément aux articles 1788e du Code général des impôts (CGI) et 467‑4 du Code des douanes.
Une amende de 750 € est imposée pour chaque déclaration manquante ou tardive. Cette pénalité peut être doublée à 1 500 € si le déclarant ne régularise pas sa situation dans les 30 jours suivant la mise en demeure. De plus, chaque omission ou erreur dans une déclaration entraîne une amende de 15 €, plafonnée à un total de 1 500 €.
En outre, les autorités douanières disposent de larges pouvoirs pour contrôler les déclarations Intrastat/EMEBI : elles peuvent demander des informations, exiger des déclarations supplémentaires et organiser des réunions. Le non-respect des délais de réponse peut entraîner des sanctions financières.
Dans certains pays, dont la France, un seuil de déclaration simplifiée est fixé. Au-delà de ce seuil, les entreprises doivent fournir des informations plus détaillées, y compris les codes de classification des produits et la valeur statistique.
Vous cherchez à simplifier vos déclarations Intrastat sans les tracas administratifs, mais vous faites face à ces défis ?
Les règles Intrastat varient à travers l’UE, créant des défis pour comprendre les exigences et rester conforme.
Les règles de déclaration et les seuils changent souvent, nécessitant une vigilance continue pour garantir la conformité avec les dernières exigences.
Garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données collectées est un véritable défi. Les entreprises gèrent souvent un grand volume d’informations liées aux transactions intracommunautaires, ce qui peut entraîner des erreurs.
Détecter et corriger les anomalies ou incohérences dans les données peut être difficile. Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes pour vérifier et valider les données avant soumission.
Un manque de ressources dédiées ou de soutien externe peut empêcher certaines entreprises de gérer correctement les déclarations Intrastat, augmentant leur exposition au risque de non-conformité.
Le traitement et la soumission des déclarations Intrastat peuvent être fastidieux et administrativement lourds, en particulier pour les entreprises ayant un volume élevé de transactions au sein de l’UE.
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Toutes les informations pertinentes sur vos transactions intracommunautaires, telles que les marchandises, les volumes, les montants et les partenaires, sont collectées par nos soins.
Les informations collectées sont minutieusement vérifiées par nos soins pour garantir leur exactitude et leur conformité aux règles Intrastat, notamment en ce qui concerne les codes de marchandises, les pays impliqués et les seuils applicables.
Les déclarations Intrastat sont préparées par nos soins conformément aux exigences officielles et soumises dans les délais réglementaires.
Après la soumission, nous assurons un suivi proactif pour répondre à toute demande des autorités et offrons un soutien continu pour optimiser vos processus de déclaration.
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