Formalités douanières pour les chevaux : Tout ce que vous devez savoir pour importer ou exporter un équidé après le Brexit

Depuis la transition du Brexit, le transport international de chevaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a considérablement changé. Ce qui était autrefois une simple procédure administrative est désormais régi par des formalités douanières strictes et des contrôles vétérinaires obligatoires.

Que vous soyez éleveur, cavalier professionnel, transporteur de chevaux ou organisateur de compétitions, comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour garantir le bien-être de vos chevaux et la conformité de vos procédures.

Cet article offre un aperçu complet des formalités douanières pour les chevaux, des documents requis et des avantages de confier vos démarches à un expert comme ASD Group, un spécialiste reconnu en logistique douanière et vétérinaire.

Le contexte post-Brexit et son impact sur le transport des chevaux

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Cela signifie que le mouvement des animaux vivants, y compris les chevaux, entre les deux zones est désormais soumis à :

• Formalités douanières d’importation ou d’exportation ;
• Contrôles sanitaires et vétérinaires renforcés au premier point d’entrée dans l’UE.

Avant le Brexit, un cavalier pouvait traverser la Manche avec son cheval pour participer à une compétition avec des exigences administratives minimales. Aujourd’hui, après le Brexit, chaque mouvement doit être déclaré, contrôlé et documenté, même pour quelques heures seulement.

Aucune exemption n’existe, même pour les compétitions équestres temporaires.

Ces nouvelles règles visent à garantir :

• Traçabilité des animaux vivants,
• Prévention des maladies équines,
• Conformité aux normes sanitaires européennes.

Comprendre les formalités douanières pour les chevaux entre l’UE et le Royaume-Uni

Les formalités douanières pour les chevaux varient en fonction de l’objectif du mouvement : importation permanente, exportation ou transit temporaire pour des compétitions.

Importation permanente d’un cheval

Lorsqu’un cheval est vendu par un propriétaire britannique à un acheteur dans l’UE, plusieurs facteurs déterminent les procédures nécessaires :

• Le statut fiscal de l’acheteur (assujetti ou non à la TVA),
• La localisation géographique de l’importateur.

En fonction de ces facteurs, les taxes et la TVA sont calculées et collectées différemment.

Le principal formulaire à remplir est le Document Administratif Unique (DAU), qui officialise l’entrée du cheval sur le territoire européen.

En tant que Représentant en Douane Enregistré (RDE), ASD Group accompagne les clients tout au long de ces démarches et garantit la conformité fiscale et douanière.

Importation temporaire pour des compétitions ou événements

Les chevaux voyageant pour participer à des compétitions équestres ou des courses hippiques entrent dans l’UE temporairement.

Ils doivent donc subir :

• Une déclaration d’importation temporaire à l’entrée,
• Une réexportation lors du retour au Royaume-Uni.

Deux solutions existent :

Procédures douanières standard
Cela implique de remplir une déclaration d’importation temporaire puis une déclaration de réexportation lors du retour du cheval. Cette procédure est complète mais peut être plus longue.

Carnet ATA (admission temporaire)
Délivré par les chambres de commerce, ce document simplifie grandement le processus.
Il fonctionne comme un passeport administratif pour les biens et animaux voyageant temporairement à l’étranger.

Chaque mouvement nécessite un visa des douanes britanniques et européennes, garantissant la traçabilité du cheval.
Un carnet ATA couvre un aller-retour complet, avec chaque coupon visé à chaque étape du voyage.

Le carnet ATA : un outil clé pour les mouvements temporaires de chevaux

Le carnet ATA est une alternative efficace pour les professionnels équestres.

Il simplifie les formalités douanières pour les chevaux avec une suspension des droits et taxes tout en garantissant la transparence des mouvements.

Cependant, même avec un carnet ATA, les contrôles douaniers et vétérinaires restent obligatoires :

• Vérification de l’identité du cheval,
• Vérification des documents d’accompagnement,
• Enregistrement du mouvement dans le système TRACES.

Contrôles vétérinaires et le rôle du SIVEP

L’importation ou l’exportation de chevaux vivants ne se limite pas aux procédures douanières. Une inspection sanitaire détaillée est effectuée par le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire) au premier point d’entrée dans l’UE.

Documents et certificats requis

Pour chaque cheval, les éléments suivants doivent être fournis :

• Facture commerciale indiquant l’origine du cheval,
• Passeport équin et dossier sanitaire,
• Certificat sanitaire (HC) délivré par les autorités britanniques,
• Informations sur le véhicule de transport et le conducteur.

Une fois validée, une déclaration sanitaire est créée dans le système TRACES (TRAde Control and Expert System), le système officiel de l’UE.

Cette déclaration, appelée Document Sanitaire Commun d’Entrée – Animaux (CHED-A), doit être approuvée avant l’entrée en France.

Étapes du contrôle SIVEP

1. Rendez-vous programmé par ASD Group avec le SIVEP.
2. Contrôle des documents : vérification du certificat sanitaire dans TRACES.
3. Contrôle d’identité et physique : vérification du transpondeur et de l’état de santé du cheval.
4. Validation du CHED-A et transmission aux douanes.
5. Une fois le contrôle approuvé, les douanes délivrent un Bon à Enlever (BAE) autorisant la libération du camion.

Pourquoi confier vos démarches à un expert du SIVEP comme ASD Group

Le transport de chevaux vivants requiert précision, coordination et rigueur entre plusieurs parties (vétérinaires, transporteurs, douanes, SIVEP).

Un simple oubli ou une erreur documentaire peut bloquer un cheval à la frontière.

C’est pourquoi s’appuyer sur un expert en formalités douanières pour les chevaux comme ASD Group est un réel avantage.

ASD Group fournit :

• Préparation complète des dossiers douaniers et vétérinaires avant le départ,
• Planification des rendez-vous avec le SIVEP et présence lors du contrôle,
• Inscription dans TRACES/CHED-A et coordination avec les douanes,
• Suivi en temps réel via la plateforme my-asd.com,
• Accompagnement personnalisé en cas de litiges ou de contre-analyses.

Grâce à son expérience et son réseau, ASD Group garantit un transit fluide, un stress réduit pour l’animal et une conformité totale avec les réglementations de l’UE.

Risques de non-conformité

Les erreurs administratives ou sanitaires sont courantes :

• Certificats incomplets ou mal rédigés,
• Absence de rendez-vous avec le SIVEP,
• Déclaration TRACES incorrecte,
• Identification équine non conforme.

Ces erreurs entraînent souvent :

• Retards à la frontière,
• Frais de stationnement ou de quarantaine,
• Retour forcé au pays d’origine,
• Ou même une saisie administrative de l’animal.

Étant donné qu’un cheval de compétition peut valoir des dizaines voire des centaines de milliers d’euros, le risque financier est important.

Travailler avec un prestataire agréé comme ASD Group sécurise l’ensemble du processus.

Le cadre réglementaire européen pour l’importation/exportation des équidés

Le transport de chevaux vivants en Europe relève du Règlement (UE) 2016/429, connu sous le nom de « Loi sur la santé animale », et de ses règlements d’application :

• Règlement délégué de la Commission (UE) 2020/692,
• Règlement délégué de la Commission (UE) 2020/688,
• Règlement d’exécution de la Commission (UE) 2021/403.

Ces textes établissent les conditions de mouvement et d’importation des équidés, qu’ils proviennent d’un autre État membre ou d’un pays tiers.

Chaque cheval doit être accompagné d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel et enregistré dans TRACES (Trade Control and Expert System).

Pour les importations en provenance de l’extérieur de l’UE, il doit être prouvé que le pays exportateur est reconnu comme « exempt » de maladies équines réglementées (comme la peste équine africaine ou la piroplasmose).

Une non-conformité peut entraîner un refus d’entrée, une mise en quarantaine ou un retour du cheval.

SIVEP : le maillon clé des contrôles SPS et vétérinaires

Le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire) est le service français qui effectue les contrôles SPS aux frontières. Au niveau européen, cela est appelé Poste de Contrôle Frontalier (PCF) ou PCF vétérinaire.

Lorsqu’un cheval passe, le SIVEP effectue :

• un contrôle documentaire (certificat, passeport équin, données TRACES / CHED-A ;
• un contrôle d’identité et sanitaire (vérification du transpondeur, examen clinique) ;
• un contrôle sanitaire approfondi, avec prélèvement si nécessaire.

Les inspections ont lieu au premier point d’entrée dans l’UE. Un retard ou une anomalie bloque le dédouanement.

Les opérations d’importation/exportation d’équidés nécessitent donc une préparation minutieuse et une coordination fluide entre le transporteur, le vétérinaire, le SIVEP et les douanes.

Les risques associés à un dossier non conforme

Sans accompagnement, les erreurs sont fréquentes :

• certificats incomplets ou mal rédigés,
• données TRACES incorrectes,
• identification équine inexacte,
• absence de rendez-vous au SIVEP,
• non-respect des périodes de quarantaine.

Ces défauts entraînent souvent des blocages coûteux :

Retenue, retour de l’animal, analyses supplémentaires, ou même saisie administrative.

Dans le secteur équin, où la valeur d’un cheval peut dépasser 100 000 €, le risque financier est considérable.
Un expert du SIVEP agit comme une assurance de conformité et un garant de la fluidité logistique.

Glossaire des principaux termes douaniers et sanitaires

Sécurisez vos formalités douanières pour les chevaux et les contrôles SPS du SIVEP avec ASD Group

Le transport de chevaux entre le Royaume-Uni et l’UE est devenu un processus complexe, impliquant des réglementations douanières strictes, le transport de chevaux entre le Royaume-Uni et l’UE est devenu un processus complexe, impliquant des réglementations douanières strictes, des exigences sanitaires vétérinaires et une coordination logistique minutieuse. Les formalités douanières pour les chevaux nécessitent désormais une expertise en TRACES, CHED-A, carnet ATA et une coopération étroite avec le SIVEP.

ASD Group, un spécialiste de premier plan en transport de chevaux et en procédures douanières, offre un accompagnement complet pour garantir une importation rapide, fluide et entièrement conforme :

• Préparation et vérification de tous les documents avant l’inspection
• Enregistrement dans TRACES et CHED-A pour un transport de chevaux sécurisé
• Planification des rendez-vous et présence lors des inspections officielles
• Coordination douanière, y compris la libération après contrôle vétérinaire
• Assistance en cas de litiges ou de contre-analyses

En confiant vos formalités douanières pour les chevaux à ASD Group, vous bénéficiez de :

• Une conformité réglementaire garantie pour l’importation et l’exportation de chevaux
• Un temps de traitement réduit et des coûts cachés minimisés
• Moins de stress pour vos animaux lors du transport de chevaux
• Une tranquillité d’esprit totale pour votre entreprise équestre

Que vous soyez transporteur de chevaux, éleveur, cavalier professionnel ou propriétaire d’une entreprise équestre, choisissez la sécurité, l’efficacité et l’accompagnement d’experts avec ASD Group pour toutes vos formalités douanières pour les chevaux, vos autorisations vétérinaires et votre transport international de chevaux entre le Royaume-Uni et l’UE.

Sandrine Berdougo
Customs & Intrastat Service Manager

Depuis 2017, Sandrine Berdougo occupe le poste de Customs & Intrastat Service Manager au sein d’ASD Group, où elle pilote la cellule douane et supervise l’ensemble des services liés aux déclarations TVA et Intrastat/EMEBI. Forte de plus de huit ans d’expérience à Sophia Antipolis, elle réalise audits, études et optimisations des processus afin d’améliorer la performance et la rentabilité des services douaniers. Elle assure également le suivi des flux de marchandises pour des clients français, européens et internationaux, tout en maintenant un contact constant avec les autorités fiscales et les filiales européennes du groupe.